La PMA en France

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Insémination artificielle, fécondation in vitro, ICSI, don de gamètes… La procréation médicalement assistée repose sur de nombreuses techniques. Et ce large éventail permet de résoudre de plus en plus de problèmes d’infertilité. Découvrez ces techniques ainsi que le suivi particulier des enfants qui ont pu en bénéficier.

En France, chaque année, « près de 50 000 enfants naissent grâce aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA), à un taux de malformation congénitale de plus de 4 % » (contre 2 à 3 % dans la population générale). Les enfants conçus à l’aide de procédures PMA en 2007, qui en comptent 20 657, représentent environ 2,5 % des enfants nés cette année-là. En 2007, on compte 122 056 tentatives de procédures PMA (inséminations, fécondations in vitro, transfert d’embryons congelés). Dans 6 % des cas, elles font appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don.

En France, il y avait, en 2006, 119 649 tentatives de PMA par an, dont 54 179 inséminations artificielles et 65 413 cycles de fécondation in vitro (FIVinjection intra-cytoplasmique de spermatozoïde et TEC) par an. Dans 6 % des cas, elles font appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don. 238 000 embryons sont conçus par an dans le cadre de la PMA ; ils sont par la suite soit implantés, soit congelés, soit détruits. Ils donnent lieu à 17 350 accouchements.

Les embryons surnuméraires sont conservés par des centres de PMA, où ils sont congelés tant que le couple le souhaite. Sans nouvelle du couple pendant 5 ans, le centre peut mettre fin à la conservation des embryons. En 2006, 176 523 embryons étaient ainsi conservés, ce qui concerne 49 618 couples, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2005. Toujours en 2006, 83 407 embryons ont été « abandonnés » par leurs parents, soit presque autant que ceux qui continuent à faire l’objet d’un « projet parental ». Les parents ont décidé soit d’en faire don à la science (9 319), de les proposer à d’autres couples stériles (10 239) ou de les détruire (17 877). 26 % de ces embryons « abandonnés », soit 45 972 embryons, n’ont fait l’objet d’aucune requête par les parents, qui, faute de se manifester, laissent aux centres la responsabilité de prendre les décisions au sujet de ces embryons surnuméraires

La loi encadrant la PMA a été mise en place en 1994 et a subi quelques révisions en 2011. Depuis le début, la possibilité de recours à un donneur tiers a été prévue.

La Procréation Médicalement Assistée ( ou PMA, ou encore AMP ) est autorisée en France pour les couples de sexe différent (mariés, pacsés ou en concubinage)

2 conditions doivent être réunies :

  • le couple est en âge de procréer (limite de 43 ans pour les femmes)
  • les 2 membres du couple sont vivants et consentants

2 situations sont envisagées :

  • l’un des membres du couple est porteur d’une maladie grave, susceptible d’être transmise au conjoint ou à l’enfant.
  • le couple ou l’un des membres présente une stérilité ou une infertilité pathologique médicalement constatée, qu’elle soit d’origine physiologique expliquée ou non expliquée

Les personnes célibataires et les couples de femmes n’ont pas accès à la PMA.

Il y a près de 24 000 enfants nés par PMA chaque année en France, sur un total de près de 800 000 naissances (soit un peu moins de 3%).

Ces naissances ne concernent que des couples hétérosexuels, mariés ou non. On estime la proportion d’infertilité justifiant une aide médicale à environ 10% des couples hétérosexuels. Dans un tiers des cas, l’infertilité provient de l’homme, dans un tiers de la femme, dans un cas sur 5 des 2 membres du couple et dans un cas sur 10, il n’y a pas de cause médicale connue1.

Seulement 5 % de ces naissances par PMA sont obtenues avec un donneur tiers, dont 4 % avec un don de sperme et 1 % avec un don d’ovocyte., cela représente environ 200 naissances avec don d’ovocyte et 1100 naissances par don de sperme, par année en France.

Pour les femmes célibataires et les couples de femmes – qui n’ont pas accès à la PMA actuellement – la situation est inverse : le recours à un don de sperme est obligatoire dans tous les cas, et une IAD suffit la plupart du temps. Et pour une minorité seulement, qu’on peut estimer à 10 ou 20 %, une technique plus lourde sur le plan médical, éventuellement avec don d’ovocyte, serait nécessaire pour surmonter des problèmes d’infertilité de la femme receveuse.

 

Il y a près de 7000 couples de femmes mariées ou pacsées chaque année en France en moyenne depuis 2013. Le nombre de couples de femmes ou de femmes seules qui ont recours à une PMA à l’étranger ou à une «insémination artisanale » en France (deux options illégales actuellement) n’est pas connu. SOS homophobie serait ravie que des études soient menées.

En France, le don de sperme est obligatoirement anonyme et gratuit : l’importation de sperme en provenance de pays où celui-ci peut être rémunéré est interdite. Des assouplissements successifs encadrant le don de sperme ont été décidés de façon à faire face à une pénurie qui tend à devenir chronique.

Pour les 2200 couples hétérosexuels ayant fait une demande d’IAD avec donneur en 2014 en France, les délais d’attente étaient de 12 à 18 mois.

1 source H. Copin et al 2011

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